Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI BELAMY
Numéro de SIRET du demandeur : 79868451000018
Numéro de voie du demandeur : 25
Libellé de la voie du demandeur : rue mozart
Code postal du demandeur : 93160
Localité du demandeur : NOISY-LE-GRAND
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 136
Libellé de la voie du terrain : impasse du Pont de Charme
Lieu-dit du terrain : VIGNOTAN
Code postal du terrain : 73120
Localité du terrain : COURCHEVEL
Section cadastrale 1 : 460ZD
Section cadastrale 2 : 461ZD
Section cadastrale 3 : 462ZD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 428
Indicateur extension : 1
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 151
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 151
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
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