Informations sur le permis de construire n°07322719M1024

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune de Courchevel
Numéro de SIRET du demandeur : 20006403800017
Numéro de voie du demandeur : 228
Libellé de la voie du demandeur : rue de la mairie
Lieu-dit du demandeur : Saint-Bon Tarentaise
Code postal du demandeur : 73120
Localité du demandeur : COURCHEVEL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Libellé de la voie du terrain : rue du Marquis
Lieu-dit du terrain : MORIOND
Code postal du terrain : 73120
Localité du terrain : COURCHEVEL
Section cadastrale 1 : 931AH
Section cadastrale 2 : 934AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2282
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 75
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 64
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-06-25