Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DU TOIT DES GARAGES
Numéro de SIRET du demandeur : 50451825900016
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : rue des chasseurs
Code postal du demandeur : 74940
Localité du demandeur : ANNECY LE VIEUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 410
Libellé de la voie du terrain : rue des Tovets
Code postal du terrain : 73120
Localité du terrain : COURCHEVEL
Section cadastrale 1 : 319AB
Section cadastrale 2 : 493AB
Section cadastrale 3 : 494AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 9331
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 2562
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 150
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
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