Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC
Dénomination personne morale demandeur : DE LA VARENNE
Numéro de SIRET du demandeur : 32821484600011
Libellé de la voie du demandeur : LA TOUCHE
Code postal du demandeur : 61700
Localité du demandeur : SAINT BOMER LES FORGES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA TOUCHE
Code postal du terrain : 61700
Localité du terrain : SAINT BOMER LES FORGES
Section cadastrale 1 : 0081ZT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 151120
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 4000
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1145
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2019-12-16
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