Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL
Dénomination personne morale demandeur : EARL DE BEAUX REGARDS
Numéro de SIRET du demandeur : 41780905000012
Libellé de la voie du demandeur : CHAUMOIS
Code postal du demandeur : 71390
Localité du demandeur : SAINT-BOIL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHAUMOIS
Code postal du terrain : 71390
Localité du terrain : SAINTBOIL
Section cadastrale 1 : 649B
Section cadastrale 2 : 646B
Section cadastrale 3 : 647B
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' créée par changement de destination : 459
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
France Cadastre