Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DU MOUSSEAU
Numéro de SIRET du demandeur : 32818006200015
Libellé de la voie du demandeur : LE MOUSSEAU
Code postal du demandeur : 71390
Localité du demandeur : SAINT BOIL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE MOUSSEAU
Code postal du terrain : 71390
Localité du terrain : SAINT BOIL
Section cadastrale 1 : 62F
Section cadastrale 2 : 231F
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 423
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 28
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-15
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