Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : Rue Babeuf
Code postal du demandeur : 38600
Localité du demandeur : FONTAINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Le Village
Lieu-dit du terrain : Route du Petit Bois
Code postal du terrain : 38140
Localité du terrain : Saint-Blaise-du-Buis
Section cadastrale 1 : 945B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2911
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-11-29
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 92
PERIODE_DEVRT : 2018-11-30
France Cadastre