Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 43
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE SAINT BLAISE
Numéro de voie du demandeur : 11
Type de voie du demandeur : PLACE
Libellé de la voie du demandeur : DE L'EGLISE
Code postal du demandeur : 06670
Localité du demandeur : SAINT BLAISE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 22
Type de voie du terrain : PLACE
Libellé de la voie du terrain : DE L EGLISE
Code postal du terrain : 06670
Localité du terrain : SAINT-BLAISE
Section cadastrale 1 : 0905A
Section cadastrale 2 : 0906A
Section cadastrale 3 : 1669A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2258
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Indicateur nature de résidence : autre résidence : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 70
PERIODE_DEVRT : 2017-04-30
France Cadastre