Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SALMON
Numéro de SIRET du demandeur : 53900102400014
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : lieu-
Libellé de la voie du demandeur : Les Roselaies
Code postal du demandeur : 22800
Localité du demandeur : SAINT-BIHY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CLOS DES FOUGERES
Code postal du terrain : 22800
Localité du terrain : SAINT-BIHY
Section cadastrale 1 : 0042ZB
Section cadastrale 2 : 0044ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9105
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 878
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 950
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-07-26
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