Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 43
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : PARVIE DE LA CATHEDRALE
Code postal du demandeur : 31510
Localité du demandeur : Saint-Bertrand-de-Comminges
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DU BOUT DU CHEMIN DE RONDE
Code postal du terrain : 31510
Localité du terrain : Saint-Bertrand-de-Comminges
Section cadastrale 1 : 02B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 91
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2017-08-08
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 83
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 83
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 83
PERIODE_DEVRT : 2017-08-31
France Cadastre