Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI FSD
Numéro de SIRET du demandeur : 81871476800012
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : IMPASSE ALPHONSE DAUDET
Code postal du demandeur : 53230
Localité du demandeur : COURBEVELLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 138
Libellé de la voie du terrain : AVENUE DU GENERAL DE GAULL
Code postal du terrain : 53940
Localité du terrain : SAINT-BERTHEVIN
Section cadastrale 1 : 0457AR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1988
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 49
Surface ' Artisanat ' créée par changement de destination : 55
Code type d'opération de construction : 9
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-24
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