Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LE CHATELLIER
Numéro de SIRET du demandeur : 49219690200026
Lieu-dit du demandeur : LE VERGER (Route de Montjean)
Code postal du demandeur : 53940
Localité du demandeur : SAINT-BERTHEVIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DU CHATELLIER
Lieu-dit du terrain : ZA DU CHATELLIER
Code postal du terrain : 53940
Localité du terrain : SAINT-BERTHEVIN
Section cadastrale 1 : 0119ZI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2306
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 427
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 145
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-15
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