Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ESPACE PISCINE
Numéro de SIRET du demandeur : 34990132200017
Numéro de voie du demandeur : 67
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE DE PARIS
Code postal du demandeur : 53940
Localité du demandeur : SAINT-BERTHEVIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 67
Libellé de la voie du terrain : AVENUE DE PARIS
Code postal du terrain : 53940
Localité du terrain : SAINT-BERTHEVIN
Section cadastrale 1 : 0715AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2236
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 208
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 76
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-15
France Cadastre