Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI F2i
Numéro de SIRET du demandeur : 39278932700013
Numéro de voie du demandeur : 4TER
Libellé de la voie du demandeur : IMPASSE DES VAUX PARES
Code postal du demandeur : 35510
Localité du demandeur : CESSON-SEVIGNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 30
Libellé de la voie du terrain : BOULEVARD LOUIS ARMAND
Code postal du terrain : 53940
Localité du terrain : SAINT-BERTHEVIN
Section cadastrale 1 : 0403AH
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 435
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 337
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 337
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 98
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 98
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-05
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