Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : VILLE DE SAINT-BERTHEVIN
Numéro de SIRET du demandeur : 21530201900017
Libellé de la voie du demandeur : PLACE DE L'EUROPE - CS 342
Code postal du demandeur : 53942
Localité du demandeur : SAINT-BERTHEVIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ALLEE DES JARDINS
Code postal du terrain : 53940
Localité du terrain : SAINT-BERTHEVIN
Section cadastrale 1 : 0397AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 28290
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 87
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-02-22
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