Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EW SAINT BERTHEVIN
Numéro de SIRET du demandeur : 830445094
Libellé de la voie du demandeur : ZA DU MILLENIUM RUE ANDRE
Code postal du demandeur : 53940
Localité du demandeur : SAINT-BERTHEVIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES BEZIERES
Code postal du terrain : 53940
Localité du terrain : SAINT-BERTHEVIN
Section cadastrale 1 : 979AH
Section cadastrale 2 : 981AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1850
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 30
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-10-05
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