Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : FOYERS SAVS
Dénomination personne morale demandeur : ASSOCIATION ROBIDA
Numéro de SIRET du demandeur : 78626699900014
Numéro de voie du demandeur : 18
Libellé de la voie du demandeur : RUE LOUIS RENAULT
Code postal du demandeur : 53940
Localité du demandeur : SAINT-BERTHEVIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 18
Libellé de la voie du terrain : RUE LOUIS RENAULT
Code postal du terrain : 53940
Localité du terrain : SAINT-BERTHEVIN
Section cadastrale 1 : 0629AH
Section cadastrale 2 : 0631AH
Section cadastrale 3 : 0634AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5000
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 767
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 761
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-10-17
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