Informations sur le permis de construire n°05320116K1054

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LAVAL NORD IMMOBILIER
Numéro de SIRET du demandeur : 81069993400024
Numéro de voie du demandeur : 18
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA CROIX DES LANDES
Code postal du demandeur : 53940
Localité du demandeur : SAINT-BERTHEVIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 18
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA CROIX DES LANDES
Code postal du terrain : 53940
Localité du terrain : SAINT-BERTHEVIN
Section cadastrale 1 : 0270AT
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1794
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 501
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 118
Surface ' Commerce ' démolie : 30
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2016-11-24
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-12-01