Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCCV
Dénomination personne morale demandeur : SCCV Ineo
Numéro de SIRET du demandeur : 85118480400000
Libellé de la voie du demandeur : RUE ALBERT EINSTEIN CS 206
Lieu-dit du demandeur : PARC TECHNOPOLE
Code postal du demandeur : 53006
Localité du demandeur : LAVAL CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE VICOIN
Code postal du terrain : 53940
Localité du terrain : SAINT-BERTHEVIN
Section cadastrale 1 : 0462AR
Section cadastrale 2 : 0463AR
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-07-10
Nombre de logements de 1 pièce : 2
Nombre de logements de 2 pièces : 14
Nombre de logements de 3 pièces : 34
Nombre de logements de 4 pièces : 6
Nombre de logements de 5 pièces : 4
Nombre de logements collectifs créés : 60
Nombre de logements total créés : 60
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 4230
PERIODE_DEVRT : 2019-08-31
France Cadastre