Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS PROCIVIS OUEST HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 39160585400028
Numéro de voie du demandeur : 14 -
Libellé de la voie du demandeur : PLACE MENDES FRANCE
Code postal du demandeur : 49103
Localité du demandeur : ANGERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LOTISSEMENT LE DOMAINE DE
Code postal du terrain : 53940
Localité du terrain : SAINT-BERTHEVIN
Section cadastrale 1 : 534AZ
Section cadastrale 2 : 535AZ
Section cadastrale 3 : 536AZ
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-11-28
Nombre de logements de 3 pièces : 4
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 5
Nombre de logements total créés : 5
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 371
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31
France Cadastre