Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 21
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SA PROVIVA SCP HLM
Numéro de SIRET du demandeur : 303916506
Numéro de voie du demandeur : 14-16
Libellé de la voie du demandeur : RUE ALBERT EINSTEIN
Lieu-dit du demandeur : PARC TECHNOPOLE - CS 20627
Code postal du demandeur : 53006
Localité du demandeur : LAVAL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LOTISSEMENT LE DOMAINE DE
Lieu-dit du terrain : LE CHATAIGNIER
Code postal du terrain : 53940
Localité du terrain : SAINT-BERTHEVIN
Section cadastrale 1 : 571AZ
Section cadastrale 2 : 572AZ
Section cadastrale 3 : 573AZ
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-11-02
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 289
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31
France Cadastre