Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS PROCIVIS OUEST HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 39160585400028
Numéro de voie du demandeur : 14-16
Libellé de la voie du demandeur : PLACE MENDES FRANCE
Code postal du demandeur : 49103
Localité du demandeur : ANGERS
Cedex du demandeur : 02
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LOTISSEMENT LE DOMAINE DE
Lieu-dit du terrain : LE CHATAIGNIER
Code postal du terrain : 53940
Localité du terrain : SAINT-BERTHEVIN
Section cadastrale 1 : 539AZ
Section cadastrale 2 : 540AZ
Section cadastrale 3 : 541AZ
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-11-02
Nombre de logements de 4 pièces : 6
Nombre de logements individuels créés : 6
Nombre de logements total créés : 6
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 520
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31
France Cadastre