Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DU HANGAR A GRAIN
Numéro de SIRET du demandeur : 82901906600010
Numéro de voie du demandeur : 23
Libellé de la voie du demandeur : RUE PORT NABAT
Code postal du demandeur : 56000
Localité du demandeur : VANNES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 20
Libellé de la voie du terrain : AVENUE DE LA LIBERATION
Code postal du terrain : 53940
Localité du terrain : SAINT-BERTHEVIN
Section cadastrale 1 : 0018AK
Section cadastrale 2 : 0590AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2507
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-06-09
Nombre de logements de 4 pièces : 3
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 518
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30
France Cadastre