Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DE L'EPINE
Numéro de SIRET du demandeur : 50389910600010
Libellé de la voie du demandeur : L'EPINE
Code postal du demandeur : 53940
Localité du demandeur : SAINT-BERTHEVIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : L'EPINE
Code postal du terrain : 53940
Localité du terrain : SAINT-BERTHEVIN
Section cadastrale 1 : 0002ZS
Section cadastrale 2 : 0005ZS
Section cadastrale 3 : 0024ZS
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2017-03-03
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2017-03-31
France Cadastre