Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ETABLISSEMENTS DES FILS DE J.
Numéro de SIRET du demandeur : 55625019900016
Numéro de voie du demandeur : 31
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE DE PARIS
Code postal du demandeur : 53940
Localité du demandeur : SAINT-BERTHEVIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 31
Libellé de la voie du terrain : AVENUE DE PARIS
Code postal du terrain : 53940
Localité du terrain : SAINT-BERTHEVIN
Section cadastrale 1 : 0053AH
Section cadastrale 2 : 0054AH
Section cadastrale 3 : 0276AH
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 3750
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 250
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-05-13
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