Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DES LOGES
Numéro de SIRET du demandeur : 84201875600010
Numéro de voie du demandeur : 93
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE DU GENERAL DE GAULL
Code postal du demandeur : 53940
Localité du demandeur : SAINT-BERTHEVIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 18
Libellé de la voie du terrain : BOULEVARD DE L'INDUSTRIE
Code postal du terrain : 53940
Localité du terrain : SAINT-BERTHEVIN
Section cadastrale 1 : 0974AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1372
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 154
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-02-07
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