Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : HOTEL LE CORBUSSON
Numéro de SIRET du demandeur : 51876500300042
Numéro de voie du demandeur : 5-17
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE CORBUSSON
Lieu-dit du demandeur : ZA LE CHATELIER
Code postal du demandeur : 53940
Localité du demandeur : SAINT-BERTHEVIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CORBUSSON
Lieu-dit du terrain : Z.A. LE CHATELIER
Code postal du terrain : 53940
Localité du terrain : SAINT-BERTHEVIN
Section cadastrale 1 : 0015ZI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3148
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux : 893
Surface ' hébergement hôtelier ' nouvelle construite : 165
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-02-06
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