Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DU BOIS ROCHER
Numéro de SIRET du demandeur : 53214862400010
Lieu-dit du demandeur : LE BOIS GAST
Code postal du demandeur : 53220
Localité du demandeur : Saint-Berthevin-la-Tanniere
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LE BOIS GAST
Code postal du terrain : 53220
Localité du terrain : Saint-Berthevin-la-Tanniere
Section cadastrale 1 : 0044E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6637
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 108
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-05
France Cadastre