Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI QUILLON
Numéro de SIRET du demandeur : 37824045100047
Numéro de voie du demandeur : 19
Type de voie du demandeur : CHEM
Libellé de la voie du demandeur : de Morchamp
Code postal du demandeur : 38590
Localité du demandeur : Saint-Etienne-de-Saint-Geoirs
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Le Petit Cevoz
Code postal du terrain : 73520
Localité du terrain : Saint-Beron
Section cadastrale 1 : 1716B
Section cadastrale 2 : 1712B
Section cadastrale 3 : 1710B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7048
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 545
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 379
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-01-27
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