Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Mairie de Saint Bernard
Numéro de SIRET du demandeur : 21010339600012
Numéro de voie du demandeur : 390
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de la Saone
Code postal du demandeur : 01600
Localité du demandeur : SAINT - BERNARD
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : du Stade
Code postal du terrain : 01600
Localité du terrain : SAINT BERNARD
Section cadastrale 1 : 0029AI
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 194
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 56
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-05-29
France Cadastre