Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : HABITAT BEAUJOLAIS VAL DE SAONE
Numéro de SIRET du demandeur : 57377122700036
Numéro de voie du demandeur : 13
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Claude Bernard
Code postal du demandeur : 69400
Localité du demandeur : VILLEFRANCHE SUR SAONE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 66
Libellé de la voie du terrain : RUE DE L ANCIENNE MAIRIE
Code postal du terrain : 01600
Localité du terrain : SAINT BERNARD
Section cadastrale 1 : 0072AI
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 295
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 65
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 65
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 65
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 65
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-03-30
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-10-24
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