Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 136
Type de voie du demandeur : Chemi
Libellé de la voie du demandeur : BACCOT
Code postal du demandeur : 01600
Localité du demandeur : SAINT-BERNARD
Code INSEE pays du demandeur : 100
Localité du terrain : SAINT BERNARD
Section cadastrale 1 : 0005AO
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1152
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 125
PERIODE_DEVRT : 2020-08-31
France Cadastre