Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 231
Type de voie du demandeur : Avenu
Libellé de la voie du demandeur : des Helvetes
Code postal du demandeur : 01600
Localité du demandeur : SAINT BERNARD
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 231
Type de voie du terrain : Avenu
Libellé de la voie du terrain : des Helvetes
Localité du terrain : SAINT BERNARD
Section cadastrale 1 : 0058AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2689
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2020-08-22
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 258
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 49
PERIODE_DEVRT : 2020-08-31
France Cadastre