Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 231 Avenue des Helvetes
Code postal du demandeur : 01600
Localité du demandeur : SAINT BERNARD
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 231
Libellé de la voie du terrain : AVENUE DES HELVETES
Localité du terrain : SAINT BERNARD
Section cadastrale 1 : 0058AK
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2689
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 258
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 49
PERIODE_DEVRT : 2020-06-30
France Cadastre