Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 275
Type de voie du demandeur : chemi
Libellé de la voie du demandeur : chemin de la Sapiniere
Code postal du demandeur : 01600
Localité du demandeur : SAINT BERNARD
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 0275
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DE LA SAPINIERE
Localité du terrain : SAINT BERNARD
Section cadastrale 1 : 0034AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1512
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2020-02-04
Indicateur garage : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 63
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 56
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29
France Cadastre