Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 1936
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN DU BICHERON
Code postal du demandeur : 01480
Localité du demandeur : MESSIMY SUR SAONE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue de la Saone
Code postal du terrain : 01600
Localité du terrain : SAINT BERNARD
Section cadastrale 1 : 0145AI
Section cadastrale 2 : 0135AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 616
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-02-18
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 189
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29
France Cadastre