Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 10
Type de voie du demandeur : ALLEE
Libellé de la voie du demandeur : des Cerisiers
Code postal du demandeur : 69430
Localité du demandeur : POMMIERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 0442
Type de voie du terrain : chemi
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DE LA PRIERE
Localité du terrain : SAINT BERNARD
Section cadastrale 1 : 0042AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1300
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-11-29
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 132
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre