Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 401 chemin DE LA SAPINIERE
Code postal du demandeur : 01600
Localité du demandeur : SAINT-BERNARD
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 401
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DE LA SAPINIERE
Code postal du terrain : 01600
Localité du terrain : SAINT BERNARD
Section cadastrale 1 : 0080AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2222
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2019-07-04
Indicateur garage : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 295
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31
France Cadastre