Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 148 chemin DU PRESSOIR
Code postal du demandeur : 01600
Localité du demandeur : SAINT-BERNARD
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 148
Libellé de la voie du terrain : ALLEE DU PRESSOIR
Localité du terrain : SAINT BERNARD
Section cadastrale 1 : 0134AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 804
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2017-10-21
Indicateur véranda : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 124
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 24
PERIODE_DEVRT : 2019-04-30
France Cadastre