Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 17Ter
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : Gambetta
Code postal du demandeur : 69270
Localité du demandeur : FONTAINES SUR SAONE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 480
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DE LA CROIX VIEILLE
Code postal du terrain : 01600
Localité du terrain : SAINT BERNARD
Section cadastrale 1 : 0001AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1303
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2019-01-22
Indicateur piscine : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 175
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 27
PERIODE_DEVRT : 2019-02-28
France Cadastre