Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 650
Type de voie du demandeur : Chemi
Libellé de la voie du demandeur : de la Mulati
Code postal du demandeur : 01600
Localité du demandeur : SAINT BERNARD
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 650
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DE LA MULATI
Code postal du terrain : 01600
Localité du terrain : SAINT BERNARD
Section cadastrale 1 : 0006AK
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2165
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 129
PERIODE_DEVRT : 2018-12-31
France Cadastre