Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 90
Libellé de la voie du demandeur : Impasse des Sources
Code postal du demandeur : 69480
Localité du demandeur : ANSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 80
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DE LA BRUYERE
Code postal du terrain : 01600
Localité du terrain : SAINT BERNARD
Section cadastrale 1 : 0099AI
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 225
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur piscine : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 190
PERIODE_DEVRT : 2018-09-30
France Cadastre