Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 1970
Type de voie du demandeur : chemi
Libellé de la voie du demandeur : D'ARRAS
Code postal du demandeur : 01600
Localité du demandeur : TREVOUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 0408
Type de voie du terrain : CHEMI
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DU CARRE
Localité du terrain : SAINT BERNARD
Section cadastrale 1 : 0039AO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4898
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-06-12
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 78
PERIODE_DEVRT : 2018-07-31
France Cadastre