Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 740
Libellé de la voie du demandeur : rue du Bady
Code postal du demandeur : 01600
Localité du demandeur : STE EUPHEMIE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : lot 3 lotissement La Plais
Code postal du terrain : 01600
Localité du terrain : SAINT BERNARD
Section cadastrale 1 : 0104AE
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 802
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2016-12-20
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-04-19
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 134
PERIODE_DEVRT : 2017-08-31
France Cadastre