Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 1021
Type de voie du demandeur : MONTE
Libellé de la voie du demandeur : Saint Claude
Code postal du demandeur : 69640
Localité du demandeur : COGNY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : lot 8 LOTISSEMENT L HERMIT
Code postal du terrain : 01600
Localité du terrain : SAINT BERNARD
Section cadastrale 1 : 0100AH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1257
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur piscine : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 235
PERIODE_DEVRT : 2017-05-31
France Cadastre