Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CONFORT CONSTRUCTIONS
Dénomination personne morale demandeur : CONFORT CONSTRUCTIONS
Numéro de SIRET du demandeur : 7505094990018
Numéro de voie du demandeur : 12
Type de voie du demandeur : place
Libellé de la voie du demandeur : DE VERDUN
Code postal du demandeur : 69730
Localité du demandeur : GENAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DE LA BRUYERE
Localité du terrain : SAINT BERNARD
Section cadastrale 1 : 0068AI
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 361
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 97
PERIODE_DEVRT : 2017-04-30
France Cadastre