Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : HABITAT BEAUJOLAIS VAL DE SAONE
Numéro de SIRET du demandeur : 57377122700036
Numéro de voie du demandeur : 13
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Claude Bernard
Code postal du demandeur : 69400
Localité du demandeur : VILLEFRANCHE SUR SAONE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 66
Libellé de la voie du terrain : RUE DE L ANCIENNE MAIRIE
Code postal du terrain : 01600
Localité du terrain : SAINT BERNARD
Section cadastrale 1 : 0072AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 295
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-03-30
Nombre de logements de 2 pièces : 4
Nombre de logements collectifs créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 65
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 195
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 65
PERIODE_DEVRT : 2017-03-31
France Cadastre