Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 43
Type de voie du demandeur : chemi
Libellé de la voie du demandeur : de la Source
Code postal du demandeur : 01600
Localité du demandeur : SAINT DIDIER DE FORMANS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Chemi
Libellé de la voie du terrain : LOT N_2 LOTISSEMENT TORIL
Localité du terrain : SAINT BERNARD
Section cadastrale 1 : 0043AL
Section cadastrale 2 : 0047AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10908
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-02-21
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur piscine : 1
Indicateur véranda : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 181
PERIODE_DEVRT : 2017-02-28
France Cadastre