Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : WIDMAIER
Numéro de voie du demandeur : 231
Type de voie du demandeur : Avenu
Libellé de la voie du demandeur : des Helvetes
Code postal du demandeur : 01600
Localité du demandeur : SAINT BERNARD
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 231
Type de voie du terrain : Avenu
Libellé de la voie du terrain : des Helvetes
Localité du terrain : SAINT BERNARD
Section cadastrale 1 : 0058AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2689
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 49
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 49
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
Date réelle de décision favorable : 2020-08-22
France Cadastre