Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE SAINT BERNARD
Numéro de SIRET du demandeur : 21010339600011
Libellé de la voie du demandeur : MAIRIE 390 rue DE LA SAONE
Code postal du demandeur : 01600
Localité du demandeur : SAINT-BERNARD
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 387
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA SAONE
Localité du terrain : SAINT BERNARD
Section cadastrale 1 : 0097AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2297
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1003
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 39
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-05-27
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